Frédérique Rastoll

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

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(pub gratuite)

De: Rastoll (Frédérique, Marie-Claude)
membre du Conseil économique et social, administratrice d'une fondation pour le logement des personnes défavorisées ; 28 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
LOGEMENT
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="28"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000582065(source JORF)
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Frédérique Rastoll
Objet:
conseillère technique auprès du secrétaire d'Etat au logement
date_debut="1999-09-07"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000744637(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 199902/09/1999
De: Frédérique Rastoll
Objet:
membre du Conseil économique et social
représentante du logement
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
JORFTEXT000000383914(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Frédérique Rastoll
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000566131(source JORF)
nomination
25 Juin 199725/06/1997
De: Rastoll (Frédérique)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000000565123(source JORF)
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Rastoll (Frédérique)
Confédération générale du logement
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000200012(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Rastoll (Frédérique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Rastoll (Frédérique)
présidente de la Confédération générale du logement
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000171913(source JORF)
nomination
07 Mai 199607/05/1996
De: Rastoll (Frédérique)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du Collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000556824(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Rastoll (Frédérique)
présidente d'un organisme en faveur du logement social; 23 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rastoll (Frédérique)
présidente
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Rastoll (Frédérique)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000000362786(source JORF)
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Rastoll (Frédérique)
de la Confédération générale du logement
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Rastoll (Frédérique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Rastoll (Frédérique)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1993
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000348144(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Rastoll (Frédérique)
Confédération générale du logement
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
I. - Au titre des représentants d'associations
g)
Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000529532(source JORF)
nomination
05 Mars 199305/03/1993
De: Rastoll (Frédérique)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
Groupe:
Conseil national de la consommation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528697(source JORF)
nomination
28 Novembre 199228/11/1992
De: Rastoll (Frédérique)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000174516(source JORF)
nomination
22 Février 199222/02/1992
De: Rastoll (Frédérique)
Objet:
comme membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Remplace:Mme Lahaye (Frédérique)
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000000721707(source JORF)
désignation
20 Décembre 199120/12/1991
De: Rastoll (Frédérique)
présidente de la Confédération générale du logement
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres du mouvement associatif
Membre titulaire
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_debut="1990-09-21"
date_fin="1993-10-01"
JORFTEXT000000534350(source JORF)
nomination
06 Décembre 199006/12/1990
De: Rastoll (Frédérique)
présidente de la Confédération générale du logement, représentants des locataires
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000000350499(source JORF)
nomination
19 Avril 199019/04/1990

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