membre du Conseil économique et social, administratrice d'une fondation pour le logement des personnes défavorisées ; 28 ans d'activités professionnelles et associatives

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

LOGEMENT

Au grade de chevalier

conseillère technique auprès du secrétaire d'Etat au logement

membre du Conseil économique et social

représentante du logement

au cabinet du secrétaire d'Etat au logement

Conseillers techniques

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Titulaire

Confédération générale du logement

au Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

représentants des associations

concernées par la lutte contre le bruit

Titulaire

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

a)

représentants des consommateurs et usagers

Membres suppléants

présidente de la Confédération générale du logement

ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des locataires

Titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

titulaires

présidente d'un organisme en faveur du logement social; 23 ans d'activités professionnelles et de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du logement

Au grade de chevalier

présidente

à la Commission nationale de concertation

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du

tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation

c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Titulaire

de la Confédération générale du logement

au Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit

Titulaire

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

a)

représentants des consommateurs et usagers

Membres titulaires

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1993

Confédération générale du logement

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

g)

Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement et des transports

Suppléant

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs

comme membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

représentants des consommateurs et usagers

présidente de la Confédération générale du logement

membres du Conseil national de l'information statistique

membres du mouvement associatif

Membre titulaire

présidente de la Confédération générale du logement, représentants des locataires

ou confirmés dans leurs fonctions de membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat